LE RÈGLEMENT INTÉRIEUR

ARTICLE 1 : DÉFINITION

A/ Le club de tennis dénommé TENNIS ETOILE SPORTIVE DE SEYNOD, à savoir, Association loi de 1901 est utilisateur des installations municipales de la ville de SEYNOD. Il dispose de 8 courts extérieurs Green set (dont 2 sont éclairés); 1 court extérieur en terre battue et de 3 courts couverts Green set éclairés.

B/ L'entretien, la rénovation, l'amélioration et l'exploitation des courts sont sous la responsabilité de la ville de SEYNOD.

C/ Le TENNIS ETOILE SPORTIVE DE SEYNOD fonctionne sous la responsabilité d'un Président et de membres élus, selon les statuts en vigueur, et qui constituent le Bureau.

D/ Le fonctionnement du club est placé sous l'autorité du Président et des membres du Bureau élus.

E/ Le Président et son Bureau ainsi que le personnel salarié du club peuvent prendre toute décision nécessaire pour faire respecter l'application du présent règlement.

ARTICLE 2 : MEMBRES, COTISATIONS

Les membres du club sont licenciés à la Fédération Française de Tennis. Les licenciés reçoivent à leur domicile leur licence. Ils bénéficient à ce titre, d'une assurance les couvrant lors d'un accident. Cette assurance agit : - en individuelle accident lorsque le licencié est victime au cours ou à l'occasion de la pratique du tennis (y compris au cours de déplacements, animations ... pour le compte du club) ; - en responsabilité civile vis-à-vis des tiers, lorsque le licencié est l'auteur du dommage. Le licencié peut souscrire des garantis complémentaires s'il le souhaite.

ARTICLE 3 : INSCRIPTIONS

A/ Pour être retenue, l'inscription doit être complète, à savoir : le bulletin complété et signé, une photo d’identité, 2 enveloppes timbrées libellées et un certificat médical récent (de moins d’un an) de non contre indication à la pratique du tennis ainsi que le règlement. L'inscription entraîne l'acceptation sans réserve du présent règlement interne du TENNIS ETOILE SPORTIVE DE SEYNOD. Celui-ci est affiché au club-house.

B/ L'inscription s'effectue au TENNIS ETOILE SPORTIVE DE SEYNOD auprès des personnes habilitées.

C/ Dans tous les cas, l'adhésion ne devient définitive qu'à compter de l'encaissement total du ou des règlements.

D/ En aucun cas une adhésion ne pourra être remboursée, toute ou partie, pour quelque raison que ce soit (arrêt de maladie, blessure, départ).

ARTICLE 4 : ACCÈS AUX COURTS

A/ Accès Général : L'accès aux courts est réservé aux membres du club, licenciés et figurant sur la liste des adhérents fournie par l'administration de l'association. Tout joueur doit impérativement se présenter à l’accueil avant de pénétrer sur le court Les réservations se font auprès du personnel de l'accueil au club house, par téléphone, selon les horaires d’ouverture définis en début de saison ou sur le site internet de réservations www.balle jaune.fr. Le planning de réservation et d’occupation des courts est accessible à partir de 9h15 jusqu’ 21h15 du lundi au dimanche. La réservation n'est valable que pour une durée de 1 heure de jeu. Il n'est pas possible de réserver une deuxième tranche horaire avant d'avoir terminé la première.

B/ Pour toute réservation, le nom de tous les joueurs doit être communiqué.

C/ Seuls les joueurs dont les noms ont été communiqués lors de la réservation peuvent entrer sur les terrains.

D/ La réservation ne peut se faire que par l'un des adhérents qui jouera sur le court réservé.

E/ Il ne sera pas fait de réservation pour une carte seule, sauf pour le joueur en recherche de partenaire qui s’engage à accepter de ce fait tout partenaire inscrit avec lui.

F/ Toute réservation ne pouvant être honorée devra être annulée impérativement et ce au moins 1 heure à l'avance. L'annulation d'un court doit rester du domaine de l'exceptionnel.

G/ Tout court non occupé 10mn après le début de l'heure de réservation est réputée disponible.

H/ Des réservations ponctuelles et exceptionnelles peuvent être effectuées à la diligence du Bureau (compétitions, enseignement, animations ...)

I/ Tout manquement ou tout abus sera consigné et pourra faire l'objet de sanctions (article 14 du présent règlement).

ARTICLE 5 : INVITATIONS

A/ Les membres du TENNIS ETOILE SPORTIVE DE SEYNOD peuvent inviter des personnes non adhérentes au club. Chaque invitation est valable pour 1 heure de jeu.

B/ Les adhérents sont responsables de leurs invités qui se doivent de respecter le présent règlement.

C/ La réservation sera effectuée par l'adhérent dans les conditions normales de réservation.

D/ L’invitation devra être réglée auprès du personnel de l’accueil, suivant les tarifs définis en début de saison.

ARTICLE 6

Tout prête-nom (utilisation d'un nom ou de l'invitation par exemple) dans le cadre des articles 4 et 5 est interdit.

Le Bureau pourra prononcer les sanctions visées à l'article 14 à l'encontre des fautifs.

ARTICLE 7 : TENUE DANS L'ENCEINTE DU CLUB

A/ Une tenue vestimentaire correcte est exigée dans l'enceinte du club. Il est interdit, en particulier, d'être torse nu sur les courts et sur la terrasse du club-house.

B/ L'accès des courts n'est strictement autorisé qu'avec des chaussures de tennis. Les chaussures de sport telles que basket, running, jogging et multi-sports sont interdites.

C/ Une éthique sportive est indispensable au sein du club et les adhérents se doivent de respecter les règles de bienséance et de bonne conduite sur les courts.

ARTICLE 8 : ENTRETIEN

A/ Sur les courts en terre battue, il est obligatoire d'entretenir les terrains après avoir joué : passage du filet et balayage des lignes. Sauf indication contraire du responsable d'accueil, l'arrosage est laissé à l'appréciation des joueurs entrant sur le terrain (terre battue volatile, lignes peu visibles...).

B/ Le répartiteur ou le responsable des installations peut interdire l'accès des courts si leur utilisation risque d'entraîner une dégradation des surfaces.

C/ Les joueurs doivent veiller à garder les courts propres sans détritus ou bouteilles vides. Des poubelles sont prévues à cet effet.

D/ Les parties communes (accès, vestiaires, club-house...) doivent être maintenues en parfait état de propreté.

ARTICLE 9 : TOURNOIS, MATCHES OFFICIELS, COMPÉTITIONS

Lors des tournois, matches officiels ou compétitions, les courts sont à la disposition d'un responsable désigné par le Président du club. A charge pour ce responsable de les utiliser au mieux des intérêts de tous et en accord avec les règlements sportifs de la F.F.T., même pour des cas exceptionnels comme des dépassements d'horaires lors des compétitions.

ARTICLE 10 : ENTRAÎNEMENTS ET LEÇONS DE TENNIS

A/ Seuls les professeurs et moniteurs agréés par la Municipalité, sont habilités à exercer au sein du club.

B/ Les leçons devront avoir lieu en dehors des heures d'affluence. Si toutefois les leçons venaient à gêner le bon fonctionnement de la Section tennis, une modulation de l'utilisation des terrains serait envisagée.

ARTICLE 11 : LE CLUB JUNIOR

Tous les mercredis des périodes scolaires, tous les courts couverts sont réservés pour le club junior de 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h15. Les courts découverts sont utilisés par le club junior le mercredi du 8h15 à 12h15 et de 13h15 à 17h15 de septembre à fin octobre et d’avril à fin juin.

ARTICLE 12 : CENTRE D'ENTRAÎNEMENT - COURS COLLECTIFS - DÉPLACEMENTS DES ENFANTS EN COMPÉTITION

Avant de déposer leurs enfants au club, les parents doivent s'assurer qu'il y a bien un responsable pour les accueillir.

Cette disposition est valable même si les entraînements se déroulent dans un gymnase ou dans une salle situés hors de l'enceinte du club. La responsabilité de l'enseignant n'est engagée que durant le temps du cours .En dehors de cet horaire, les parents restent responsables de leur enfant. L'inscription d'un enfant au C.E. entraîne l'autorisation parentale pour les déplacements occasionnés par cette activité (compétition, stage). Si c'est un intermédiaire qui se charge de l'accompagnement des enfants, la clause de responsabilité devra être prévue et bien définie dans la convention passée entre le club et cet intermédiaire.

ARTICLE 13 : DISCIPLINE

Il est interdit de fumer sur les courts.

Toute autre activité que le tennis est interdite sur les courts, sauf activité organisée en accord avec le club.

La présence d'animaux est interdite sur les courts.

Les membres du Conseil d'administration ainsi que le personnel salarié du club ont vocation à pénétrer sur les courts pour régler tout litige en suspens.

Tout manquement au présent règlement pourra entraîner un avertissement, une exclusion temporaire, voire définitive du contrevenant, sans remboursement.

L'intéressé, invité à fournir ses explications préalablement à toute décision, pourra exercer un recours auprès de l'Assemblée générale ordinaire, devant laquelle il bénéficiera des mêmes droits pour assurer sa défense.

Il est recommandé de ne pas laisser les enfants en bas âge sans surveillance, sur les courts ou dans l'enceinte du club.

Il est interdit de stationner un véhicule dans l’enceinte du club réservée au personnel salarié du club.

Un parking est à la disponibilité du public à l’entrée.

Les chiens, même tenus en laisse, sont interdits dans l’enceinte du club.

ARTICLE 14

Le club décline toute responsabilité en cas de perte ou de vol sur les courts, dans les vestiaires ainsi que sur le parking des visiteurs.

ARTICLE 15

L'adhésion au club entraîne l'acceptation de toutes les clauses.